Domaines d'intervention
Droit Pénal
Le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous les stades de la procédure (conseil, audition libre, garde à vue, information judiciaire, juridictions correctionnelles, Cour d’Assises,…), et ce sur tout le territoire national.
Maître Ludovic DEPATUREAUX propose à ses clients un conseil et un accompagnement sur-mesure, seuls gages d'une défense de qualité.
Types d'intervention
Assistance en audition libre & en garde à vue (7/7), dans le cadre d'informations judiciaires criminelles & correctionnelles, en matière de comparution immédiate, en matière de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite CRPC, de composition pénale, de rétentions administratives douanières
Assistance devant le Tribunal pour Enfants, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises, la Chambre des Appels Correctionnels, la Chambre de l'Instruction, la Chambre d'Appel des Mineurs, le Juge des Libertés et de la Détention
Crimes et délits
vol à main armée, bande organisée, extorsion en bande organisée, meurtre, assassinat, recel de crime, terrorisme, enlèvement, séquestration, empoisonnement, tortures, viol, agressions sexuelles, proxénétisme, racolage, prostitution, violences à la personne, trafic de stupéfiants, fraude, vol, recel, abus de confiance, escroquerie, abus de faiblesse, faux et usage de faux, homicide involontaires, blessures involontaires, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et sous stupéfiants, refus d'obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis, conduite malgré annulation du permis de conduire...
Requêtes Pénales
Requête en omission d'une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire, requête en effacement des données personnelles figurant au fichier TAJ (fichier des antécédents judiciaires)